REGLEMENTATION
Principe général
En France, l'acquisition et la détention d'armes sont strictement réglementées par le décret n°95-589 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 et, récemment, par le décret 2013-700 du 30 juillet 2013 en application de la loi 2012-304 du 6 mars 2013. Il va de soi que tout club de tir, ainsi que ses adhérents, doivent se conformer strictement à la réglementation.
Classification des armes:
En dehors de la classification officielle par catégories, on peut classer les armes de tir sportif selon leur type de fonctionnement, et selon qu'elles sont de détention libre ou non.
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Type de fonctionnement : On distingue les armes à gaz comprimé (air ou CO2) et les armes à feu. Il y a également les armes à répétition (à 1 coup) et celles semi-automatiques avec chargeur.
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Détention: : Les armes à gaz comprimé sont d'acquisition et de détention libres. Par contre, les armes à feu sont, pour les armes d'épaule soumises à déclaration, et pour les armes de poing soumises à autorisation préfectorale.
Formalités d'acquisition et de détention :
L'acquisition et la détention d'armes obéissent à une procédure bien définie :
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Acquisition : Tout tireur désirant acquérir une arme soumise à autorisation doit détenir sa licence depuis au moins 6 mois. Pendant ce temps, il effectue des tirs avec une arme du club, tout en faisant l'objet d'une observation de la part du président ou d'un de ses représentants. Il doit effectuer au moins 3 tirs contrôlés et mentionnés sur un carnet de tir officiel.
A l'issue de cette période d'observation, le président du club peut lui délivrer un avis préalable qui sera visé par le président de la Ligue de Tir. Ce document sera joint au dossier à présenter à la préfecture, qui traitera ke dossier en vue de l'obtention d'une autorisation d'achat. -
Détention : Muni de l'autorisation d'achat, le tireur peut se présenter chez un armurier.
Si l'achat concerne une carabine, il devra seulement déclarer son acquisition à la préfecture.
Dans le cas d'une arme de poing autre qu'à gaz, l'armurier complète le formulaire d'autorisation d'achat, lequel devient autorisation de détention. Celle-ci est valable 5 ans, sous condition de renouvellement annuel de la licence F.F.Tir, et de la pratique régulière du tir mentionnée sur le carnet de tir à raison de 3 séances minimum par an, espacées d'au moins 2 mois. A l'expiration de l'autorisation de détention, le 2° § du chapitre « acquisition » est à renouveler.
Munitions :
Pour d'évidentes raisons de sécurité des personnels (ricochets) et des installations (détérioration), seules les munitions à « projectile mou » sont autorisées.
Sont donc interdites toutes les cartouches à balle chemisée.
Mise en page Robert Tourneux